Obligations légales
Affiniteam.fr est une marque déposée à l’Inpi d’Affiniteam.
Affiniteam est une SARL de courtage d’assurance, au capital de 7 500 €, dont le siège social se situe 8 bis rue claude bernard, 75005 Paris et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 791 655 665.
La société est enregistrée à l’O.R.I.A.S. (Orias.fr) en qualité d’intermédiaire d’assurance sous le numéro 13 003 020 et soumise au contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), 4 Place de Budapest, 75009 Paris
Affiniteam a souscrit conformément aux Articles L.512-6 et L.512-7 du Code des Assurances, une assurance responsabilité civile professionnelle et une garantie financière.
Dispositions relatives à la Loi Informatique et Liberté
Affiniteam respecte les obligations de la Loi Informatique et Liberté. Les informations contenues dans ses fichiers pourront donner lieu à exercice du droit individuel d’accès dans les conditions prévues par la délibération n°80 du 01/04/80 de la C.N.I.L.
Les informations collectées sont destinées aux assureurs et sont nécessaires au traitement de votre dossier. Ces informations sont susceptibles d’être transmises à des tiers pour les besoins de la gestion de votre dossier. Vous acceptez expressément que les données vous concernant leur soient ainsi transmises.
Hébergement
L’hébergement du site est assuré par Sofracs, 67 rue de Provence 75009 Paris.
Informations relatives au devoir de conseil
Affiniteam a sélectionné pour vous le partenaire assureur. Pour les produits pouvant être souscrit en ligne, les renseignements recueillis sur le site relatifs à votre situation et aux caractéristiques du risque à assurer permettent d’identifier vos besoins et vos exigences en termes d’assurance. Nous vous invitons également à consulter les conditions générales disponibles sur le site et en particulier les exclusions.
Les informations que vous transmettez sont reprises dans l’offre préalable transmise et à laquelle il convient impérativement de s’y reporter avant la conclusion du contrat.
Droit de renonciation dans le cadre de la vente à distance
Le souscripteur pour les contrats souscrits sur le site ou éventuellement par téléphone, dispose d’une durée 14 jours à compter de sa conclusion (article L 112-2-1 du Code des assurances). Ce délai commence à courir soit :
- à compter du jour où le contrat à distance est conclu ;
- à compter du jour où le souscripteur reçoit les conditions contractuelles et les informations, conformément à l’article L. 121-20-11 du code de la consommation, si cette dernière date est postérieure à la conclusion du contrat.
Les contrats pour lesquels s’applique le droit de renonciation ne peuvent recevoir de commencement d’exécution avant la fin des 14 jours sans l’accord du souscripteur par conséquent le contrat est censé prendre effet après l’écoulement du délai de 14 jours sauf demande contraire du souscripteur.
Liens hypertextes
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Disponibilité du service
Tous les moyens sont mis en œuvre pour permettre l’accès permanent au site. Cependant, celui-ci peut être interrompu temporairement ou définitivement, notamment pour des raisons juridiques, techniques ou de maintenance. Aucune indemnité ne peut être octroyée par Affiniteam au titre d’une indisponibilité du site, qu’elle soit temporaire ou définitive.
Sécurité
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Droits d’auteur et de propriété intellectuelle
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Spécifications techniques requises
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Conception et réalisation du site : Sofracs, 28 rue de Londres 75 009 Paris
Contact et webmaster : hello@affiniteam.fr
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Le AFFINITEAM est particulièrement attentif aux modalités de collecte et aux mesures de sécurité encadrant le traitement de vos données personnelles.
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La collecte des données personnelles
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